Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société Le Gang des Mamies SAS, exploitant la plateforme Le Gang des Mamies accessible à l'adresse www.legangdesmamies.fr (ci-après « la Plateforme »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande de plats cuisinés proposés par des cuisinières indépendantes référencées sur la Plateforme (ci-après les « Cuisinières »).

La Plateforme Le Gang des Mamies agit en qualité d'intermédiaire entre les Clients et les Cuisinières. Elle n'est pas le producteur des plats vendus mais leur diffuseur, l'organisateur du service de commande et de livraison.

Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

Article 2 — Identité de l'exploitant

• Raison sociale : Le Gang des Mamies SAS
• SIREN : [N° SIREN — à compléter]
• Siège social : [Adresse du siège social — à compléter]
• Email de contact : contact@legangdesmamies.fr
• Directeur de la publication : Agence PoP

Article 3 — Inscription et compte Client

3.1 Création de compte

Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel sur la Plateforme en fournissant une adresse électronique valide, un mot de passe et les informations de livraison nécessaires. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Sécurité du compte

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute commande passée depuis son compte est réputée émaner du titulaire du compte. En cas d'utilisation frauduleuse, le Client doit notifier Le Gang des Mamies sans délai à l'adresse contact@legangdesmamies.fr.

3.3 Conditions d'accès

La Plateforme est accessible aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de contracter. L'utilisation par un mineur sous la responsabilité de ses parents ou tuteurs légaux est tolérée pour la passation de commandes.

Article 4 — Offre et disponibilité

4.1 Menu du jour

Chaque jour ouvrable, une Cuisinière propose un menu complet composé d'une entrée, d'un plat principal et éventuellement d'un dessert. Le menu est publié sur la Plateforme la veille au soir ou le matin même, selon un horaire indiqué sur le site.

4.2 Quantités limitées

Chaque menu est proposé en nombre limité de portions, strictement déterminé par la Cuisinière avant publication. Une fois le quota atteint, la commande est automatiquement clôturée. Le Gang des Mamies ne peut garantir la disponibilité du menu jusqu'à une heure précise.

4.3 Informations allergènes

Les informations relatives aux allergènes majeurs (gluten, lactose, fruits à coque, œufs, arachides, soja, céleri, moutarde, sésame, mollusques, crustacés, poissons, sulfites, lupin) sont indiquées sur chaque fiche menu dans la mesure où elles ont été renseignées par la Cuisinière.

Le Client ayant des allergies sévères ou intolérances alimentaires est invité à contacter Le Gang des Mamies avant toute commande pour obtenir des précisions.

Le Gang des Mamies décline toute responsabilité en cas d'omission ou d'erreur de renseignement des allergènes par la Cuisinière, sous réserve de ses obligations légales.

Article 5 — Commande

5.1 Processus de commande

Le Client sélectionne le menu souhaité, le nombre de portions, l'adresse de livraison et le créneau horaire disponible. La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant les détails de la commande est adressé au Client.

5.2 Modification et annulation

Délai d'annulation : 2 heures après la confirmation de commande.

Passé ce délai, la commande est transmise à la Cuisinière qui commence la préparation. Toute annulation tardive peut entraîner le non-remboursement des sommes versées, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par Le Gang des Mamies.

Pour annuler une commande, le Client doit contacter le service client à contact@legangdesmamies.fr ou via l'interface de son compte.

Article 6 — Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le prix d'un menu complet (entrée + plat + dessert) est mentionné en TTC par défaut, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche menu. Les frais de livraison, s'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant validation de la commande.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens acceptés sur la Plateforme (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express). Les données de paiement sont traitées par un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Le Gang des Mamies ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

6.3 Facturation

Une facture électronique est disponible dans l'espace compte du Client après livraison effective de la commande.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

La livraison est assurée dans les zones géographiques définies sur la Plateforme, susceptibles d'évoluer. Le Client est invité à vérifier la disponibilité de la livraison à son adresse avant toute commande.

7.2 Délais et créneaux

Les créneaux de livraison sont proposés à la commande. Le Gang des Mamies s'engage à respecter ces créneaux dans la mesure du possible. Tout retard supérieur à 30 minutes par rapport au créneau confirmé ouvre droit à une compensation commerciale (bon de réduction) sur la prochaine commande.

7.3 Livraison groupée Entreprises

Des modalités spécifiques de livraison groupée sont disponibles pour les Clients professionnels (entreprises, associations). Ces modalités font l'objet d'une convention particulière consultable sur la page dédiée aux Entreprises.

7.4 Absence lors de la livraison

En cas d'absence du Client à l'adresse de livraison au moment du passage du livreur, Le Gang des Mamies ne peut garantir le maintien de la qualité du plat. Aucun remboursement ne sera accordé pour non-réception due à l'absence du Client sauf si celui-ci a informé Le Gang des Mamies avant le départ du livreur.

Article 8 — Rétractation et remboursement

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Cependant, Le Gang des Mamies applique une politique commerciale bienveillante :

• Annulation avant préparation (délai : 2h après commande) : remboursement intégral.
• Plat non conforme à la description ou problème de qualité constaté à réception : remboursement ou bon de remplacement selon les circonstances.
• Livraison non effectuée du fait de Le Gang des Mamies : remboursement intégral sous 5 jours ouvrés.

8.2 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée dans les 24 heures suivant la livraison à legal@legangdesmamies.fr en précisant le numéro de commande et, si possible, en joignant une photo du plat concerné. Le Gang des Mamies s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvré.

Article 9 — Responsabilité des Cuisinières

Les Cuisinières référencées sur Le Gang des Mamies exercent leur activité en qualité d'indépendantes et doivent disposer des autorisations légales requises pour l'exercice d'une activité de vente de repas à domicile (déclaration d'activité, respect des normes d'hygiène alimentaire HACCP, attestation de formation hygiène).

Le Gang des Mamies effectue une vérification préalable des documents de chaque Cuisinière avant référencement mais ne peut garantir en toutes circonstances le respect continu de ces obligations. En cas de manquement constaté, la Cuisinière est suspendue ou retirée de la Plateforme.

La responsabilité de Le Gang des Mamies en qualité d'intermédiaire ne peut être engagée au-delà des sommes effectivement perçues par elle sur la transaction concernée, sauf faute lourde ou dol de sa part.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme Le Gang des Mamies (nom, logo, textes, photographies, interface graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Le Gang des Mamies SAS ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Les photographies des plats sont fournies par les Cuisinières, qui en accordent le droit d'utilisation à Le Gang des Mamies dans le cadre de la Plateforme.

Article 11 — Force majeure

Le Gang des Mamies ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : catastrophe naturelle, grève, défaillance d'un prestataire essentiel, épidémie, acte gouvernemental). Le Gang des Mamies informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement des commandes non honorées.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Le Gang des Mamies SAS.