Mentions légales

1. Éditeur du site

• Raison sociale : Le Gang des Mamies SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : [Montant — à compléter] €
• SIREN : [N° SIREN — à compléter]
• RCS : [Ville d'immatriculation — à compléter]
• Siège social : [Adresse du siège social — à compléter]
• Directeur de la publication : [Nom du dirigeant — à compléter]
• Email : contact@legangdesmamies.fr
• Site web : https://www.legangdesmamies.fr

2. Hébergeur

• Nom de l'hébergeur : IONOS
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur — à compléter]

3. Activité réglementée

Le Gang des Mamies exploite une marketplace de vente de repas cuisinés par des particuliers. À ce titre, l'entreprise est soumise aux réglementations suivantes :

• Réglementation relative à la vente de denrées alimentaires par des particuliers (Article L.233-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime)
• Obligations d'information sur les allergènes (Règlement UE n°1169/2011)
• Règles applicables aux plateformes de mise en relation (Loi pour une République numérique du 7 octobre 2016)
• Obligations de vérification des statuts des Cuisinières (auto-entrepreneurs, micro-entreprises)

4. Propriété intellectuelle

Le nom « Le Gang des Mamies », le slogan « Les saveurs qui nous ont élevés », le logo et l'ensemble des éléments graphiques, textuels et fonctionnels de la Plateforme sont la propriété exclusive de Le Gang des Mamies SAS ou font l'objet de licences d'utilisation accordées à Le Gang des Mamies SAS.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Le Gang des Mamies SAS.

5. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Gang des Mamies n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. La création de liens vers la Plateforme est possible sous réserve qu'ils n'induisent pas en erreur sur la nature du service proposé.

6. Limitation de responsabilité

Le Gang des Mamies s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, Le Gang des Mamies ne peut garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur de ces informations. En particulier, Le Gang des Mamies ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite de ces informations ni des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Le Gang des Mamies.

Pour saisir le médiateur, le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à Le Gang des Mamies restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.

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